- bénéfice fiscal
- доход, облагаемый налогом
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… … Encyclopédie Universelle
FISCAL (AVOIR) — FISCAL AVOIR Lorsqu’un contribuable, domicilié en France, reçoit, entre autres revenus, des dividendes distribués par des sociétés par actions françaises, il bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à la moitié des dividendes ainsi… … Encyclopédie Universelle
bénéfice — [ benefis ] n. m. • 1198; lat. beneficium « bienfait », de bene « bien » et facere « faire » I ♦ 1 ♦ Avantage. Le bénéfice de l âge. ⇒ privilège. Laissons lui le bénéfice du doute. Quel bénéfice avez vous à mentir ? AU BÉNÉFICE DE : au profit de … Encyclopédie Universelle
Bénéfice de la cascade — ● Bénéfice de la cascade règle qui permet à un contribuable qui a fait l objet d un contrôle fiscal polyvalent d obtenir l imputation des rappels d impôts sur les résultats de l exercice lorsque les impôts rappelés sont des charges déductibles du … Encyclopédie Universelle
Bénéfice — Pour les articles homonymes, voir Bénéfice (homonymie). Le bénéfice résulte de la constatation (économique et/ou monétaire) pour une période donnée : soit d une différence positive entre flux d encaissements et flux de décaissements (ou flux … Wikipédia en Français
Bénéfice mondial consolidé — Pour consulter un article plus général, voir : Imposition en France. Le bénéfice mondial consolidé (BMC) était un régime fiscal avantageux accordé à quelques multinationales françaises. L article 209 quinquies du code général des impôts… … Wikipédia en Français
Bouclier fiscal — Le bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l imposition globale du contribuable. Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde fou » d un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts … Wikipédia en Français
Regime fiscal du benefice mondial consolide — Régime fiscal du bénéfice mondial consolidé Le bénéfice mondial consolidé est un régime fiscal avantageux accordé à quelques multinationales françaises. L article 209 quinquies du code général des impôts (CGI) français, permet les sociétés… … Wikipédia en Français
Régime fiscal du bénéfice mondial consolidé — Le bénéfice mondial consolidé est un régime fiscal avantageux accordé à quelques multinationales françaises. L article 209 quinquies du code général des impôts (CGI) français, permet les sociétés françaises agrées par le ministre de l économie et … Wikipédia en Français
Bouclier Fiscal — Le bouclier fiscal est une mesure fiscale instituée dans certains pays visant à plafonner le taux d imposition global des contribuables. La mesure vise à jouer le rôle de « garde fou » d un système fiscal dans lequel la superposition de … Wikipédia en Français
Avoir Fiscal — Un avoir fiscal est un mécanisme de crédit d impôt rattaché à un revenu mobilier. Il est utilisé dans de nombreux pays. Depuis 2004, il n est plus utilisé en France. Fonctionnement de l avoir fiscal Lorsque une personne physique perçoit un… … Wikipédia en Français